Vie privée et sécurité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEM

Au Centre de Conservation du Patrimoine (CCPatrimoine), la protection des renseignements personnels est une priorité. Nous nous engageons à traiter les données personnelles de manière responsable, transparente et conforme aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP).

1 – Définition des renseignements personnels

Les « renseignements personnels » désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, à l’exclusion des renseignements professionnels tels que le nom, le titre ou les coordonnées d’affaires.

2 – Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question ou demande concernant cette politique, veuillez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels :

Nom : BELAID TAKFARINES
Courriel : contact@le-ccp.com
Adresse : Centre de Conservation du Patrimoine, 6649 boulevard Thimens, Saint-Laurent (Québec), H4S 1W2

3 – Collecte et utilisation des renseignements personnels

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services, au respect de nos obligations légales et à l’administration de nos activités. Cela peut inclure :

Nom et prénom
Coordonnées (adresse courriel, numéro de téléphone)
Informations professionnelles ou de candidature (CV, lettre de motivation)
Toute autre information transmise volontairement dans le cadre de nos échanges

Les données sont recueillies notamment lorsque vous :

Communiquez avec nous
Soumettez une demande de service ou d’information
Postulez à une offre d’emploi
Participez à une activité organisée par le CCPatrimoine

4 – Conservation et protection des données

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf obligation légale contraire. Nous appliquons des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, usage abusif ou altération.

5 – Communication à des tiers

Les renseignements personnels ne sont partagés avec des tiers qu’en cas de :

Consentement explicite de la personne concernée
Nécessité opérationnelle (ex. : fournisseurs de services informatiques ou administratifs sous contrat)
Obligation légale ou exigence d’une autorité compétente.

Aucun renseignement n’est vendu ou échangé à des fins commerciales.

6 – Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, toute personne concernée dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses renseignements personnels
Droit de rectification
Droit à la suppression (sous certaines conditions)
Droit de retirer son consentement au traitement

Les demandes doivent être adressées par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels.

7 – Sécurité des renseignements

Le CCPatrimoine met en œuvre des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques proportionnelles à la sensibilité des renseignements détenus, et les révise régulièrement pour les maintenir à jour.

8 – Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements législatifs, technologiques ou opérationnels. Toute modification sera publiée sur notre site internet à l’adresse www.le-ccp.com.

Dernière mise à jour : 28 mai 2025